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texte imprimé
Evolution du chef de l'Etat au cours de l'histoire / fonction / constitution.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 351.003/CHI Documentaire CDI collège Haffreingue 3256 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]



