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Catégorie Sénat
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]![]()
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Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328/SEN Documentaire CDI collège Haffreingue 3230 Disponible ![]()
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Fonctionnement et rôle du sénatExemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.28/PON Documentaire CDI collège Haffreingue 3244 Disponible



